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Conditions Générales de Vente

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique www.Collants-chic.com, conclu entre : un commerçant immatriculé en France (la société BONNETERIE DE ROUBAIX) et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.

L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.Collants-chic.com. « COLLANTS CHIC » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Collants chic
BONNETERIE DE ROUBAIX
Adresse : 156 rue de l'industrie - 59100 ROUBAIX

N° RCS : 343 262 614 00039
E-MAIL : sdesmazieres@desmazieres.com
Tel : 03 28 36 17 70

Article 3 : COMMANDE

Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « BONNETERIE DE ROUBAIX » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.

A défaut de disponibilité du produit, « COLLANTS CHIC » s'engage à en informer au plus tôt le Client. Pour effectuer une commande sur WWW.COLLANTS-CHIC.COM, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes depuis son compte.

La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :

- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire

- par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire

- par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

Disponibilité des produits
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le www.collants-chic.com. Certains produits peuvent être hors stocks, ce qui implique que nous passons commande chez notre fournisseur à réception de votre commande et qu’ils sont disponibles dans nos locaux quelques jours plus tard selon le produit si le fournisseur a bien le produit en stocks. En cas échéant, nous vous informerons de la non-disponibilité du produit chez le fournisseur au plus tôt.

Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur www.collants-chic.com, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles ou même certaines références peuvent être indisponibles au moment de votre commande. Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande. D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la passation de sa commande.

Article 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 5 : PAIEMENT

L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :

Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue): paiement sécurisé assuré par la banque CIC. Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
En aucun cas, « COLLANTS CHIC » n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs. Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.

Les paiements par carte de crédit sont acceptés pour certains pays uniquement
Si le moyen de paiement par carte bancaire n'est pas disponible lors de la commande, le paiement devra s'effectuera obligatoirement par virement bancaire sur notre compte bancaire.

Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco ; en Euros à l'ordre de BONNETERIE DE ROUBAIX. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande à l'adresse suivante : « BONNETERIE DE ROUBAIX » - Service paiement CLC - 19B rue des anciens combattants  59273 FRETIN. Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.

Par virement bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :
CREDIT DU NORD
Code banque : 30076 
Guichet : 04113
Numéro de compte : 11272800200
Clé : 30
IBAN (International Bank Account Number) / FR76 3007 6041 1311 2728 0020 030

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de « BONNETERIE DE ROUBAIX » jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- les références du site.

Facturation
Un bon de commande sera joint à chaque livraison.

Fraude
Toute tentative de fraude, tous montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

Article 6 : LIVRAISON

Toutes les commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, BONNETERIE DE ROUBAIX se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à BONNETERIE DE ROUBAIX par e-mail. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par "BONNETERIE DE ROUBAIX" se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client (mention "TOTAL" sur le bulletin de livraison correspondant).

De plus, le délai de livraison à partir du jour de la commande varie selon le produit. Sur chaque produit est indiqué le délai d’expédition et le temps de traitement de votre commande. Ce délai correspond au traitement de votre commande est en aucun cas au délai de livraison par le transporteur choisit par le client. Si le produit commandé est hors stock, le produit est disponible dans les locaux de « BONNETERIE DE ROUBAIX » dans le délai prévu et sera ensuite traité est expédié ; hors rupture de stock chez le fournisseur et dans ce cas, le client sera tenu informé dans le plus bref délai. Le délai de traitement de votre commande varie selon les produits qui composent la commande.

Article 7 : RÉTRACTATION ET RETOUR

Le Client dispose d'un délai de quinze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits neufs, à l’adresse suivante :
« BONNETERIE DE ROUBAIX » - Service rétractation CLC - 156 rue de l'industrie - 59100 ROUBAIX.
Ce délai à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit. En cas d’échange, le montant des frais d’expédition du nouveau colis devra être joint à la demande en timbre-poste ou par chèque à l’ordre de BONNETERIE DE ROUBAIX. Toute réclamation effectuée après le délai de 15 jours ne pourra être acceptée par nos services.

Article 8 : LE REMBOURSEMENT

Les remboursements s’effectuent dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Obligation de moyen
BONNETERIE DE ROUBAIX n'a pour toutes les étapes d'accès au site « www.collants-chic.com qu'une obligation de moyen. A ce titre, BONNETERIE DE ROUBAIX ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

Force majeure
L’implication de BONNETERIE DE ROUBAIX ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Conformité à la législation française
Les produits proposés sur www.collants-chic.com sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur www.collants-chic.com.

Contenus tiers
En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, BONNETERIE DE ROUBAIX ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

Article 10 : CONFIDENTIALITÉ

BONNETERIE DE ROUBAIX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservées aux clients de BONNETERIE DE ROUBAIX, notamment par la newsletter de www.Collants-chic.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : serviceclient@collants-chic.com

Article 11 : PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur www.collants-chic.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BONNETERIE DE ROUBAIX. Toute reproduction totale ou partielle du site BONNETERIE DE ROUBAIX est strictement interdite.

Article 12 : LITIGE

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente BONNETERIE DE ROUBAIX. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient naître entre BONNETERIE DE ROUBAIX et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : ASSURANCE

Une fois les colis remis au transporteur, celui-ci devient responsable du colis. En cas de perte ou autre de votre colis nous nous engageons à vous aider dans vos démarches mais ne sommes en aucun cas responsables des délais prolongés de livraison par le transporteur choisit.

Article 14 : CODES PROMO ET AUTRES BONS DE RÉDUCTIONS

Tous nos codes promos et autres bons donnants droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande, sont valables uniquement hors des périodes de soldes. Aucun codes promos / réductions n’est donc valables pendant la durée des soldes. Pour des raisons techniques, le parrainage concerne uniquement les modes de paiement par carte bancaire, chèque et virement.

Article 15 : COMMANDES À UN MONTANT SUPÉRIEUR DE 80€

Pour toutes commandes payées par chèque dépassants le montant total de 80€ il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identité et une copie de justificatif de domicile (fiche EDF), afin de procéder à des vérifications*. *L’envoi des documents cités ci-dessus confirme et certifie que le colis vous est directement destiné / Sans réception de ces documents votre commande ne pourra être validée.

Article 16 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, BONNETERIE DE ROUBAIX ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre. Ces informations sont destinées à BONNETERIE DE ROUBAIX, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale. Dans le cas où vous l’avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des, newsletters, mails, conseils, offres commerciales, et/ou sms. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, il vous suffit de : - cliquer sur le lien de désabonnement en bas d'un email BONNETERIE DE ROUBAIX pour ne plus de recevoir nos offres commerciales par email ou cliquer sur le lien « Mon profil » qui se trouve dans votre compte, afin de ne pas recevoir nos offres commerciales et ceux de nos partenaires par email et/ou sms. BONNETERIE DE ROUBAIX vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de BONNETERIE DE ROUBAIX, en vous connectant sur www.Collants-chic.com dans votre espace client, ou en envoyant un courrier à BONNETERIE DE ROUBAIX – Service Relations Clients CLC – 156 rue de l'industrie - 59100 ROUBAIX.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à BONNETERIE DE ROUBAIX par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques passés auprès de nos divers services peuvent être enregistrés. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à BONNETERIE DE ROUBAIX – Service Relations Clients CLC– 156 rue de l'industrie - 59100 ROUBAIX, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer vos newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ». Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ». Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de nous écrire à l’adresse suivante : BONNETERIE DE ROUBAIX – Service Relations Clients CLC - 156 rue de l'industrie - 59100 ROUBAIX

Article 17 : Chèques cadeaux « commande remboursée »

Nous vous informons que votre commande est remboursée : - En chèque cadeaux de 5€ - Hors frais de port - Hors réduction Les chèques cadeaux sont : - Valable 1 an - Non cumulable - Non utilisable durant la période des soldes
Il suffit tout simplement de saisir le code inscrit sur votre chèque à l’étape n°1, dans la case code promotionnelle. Pour l’utilisation de votre avoir, le minimum d’achat est de 15€.

Ce site est édité par la BONNETERIE DE ROUBAIX
Siège social : BONNETERIE DE ROUBAIX 156 rue de l'industrie - 59100 ROUBAIX


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